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Annonce Baux ruraux

18 novembre - 4 décembre

|Événement réccurent (Tout voir)
Jusqu'à 3 décembre 2020

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La commune d’Ibos est autorisée à mettre à disposition d’un exploitant agricole des terres, en vue de les exploiter, en contrepartie d’un loyer.
Plusieurs baux sont arrivés à terme. La commune souhaite proposer à des exploitants agricoles, exerçant cette activité à titre exclusif, la location de ces parcelles.

Par délibération n°2017/020, le Conseil Municipal a adopté la charte des baux ruraux qui précise que « Les landes communales d’Ibos ne peuvent être louées qu’à des personnes qui exercent l’activité d’agriculteur à titre exclusif. Lors de l’arrêt d’activité de l’exploitant agricole, la parcelle revient dans le domaine communal sauf en cas de reprise par le conjoint ou un enfant qui exerce l’activité exclusive d’agriculteur. (Art L411-34 du code rural). Lors d’un décès la même règle s’applique ».

Les parcelles concernées sont les suivantes (cf. PLAN CADASTRAL – Parcelles disponibles) : Lieu-dit DASTAS
– E 558 : 10843 m²
– E 560 : 11804 m²
– E 561 : 10391m²
– E 562 : 48952 m²

Le bail est soumis aux dispositions du statut du fermage, aux arrêtés préfectoraux en vigueur, ainsi qu’aux usages locaux, clauses et conditions qui seront détaillés dans le contrat.
La durée du bail est fixée à 9 années entières et consécutives sous réserve des droits de congé, reprise et autres clauses prévues par les articles L 411-31, L 411-32, L 411-38 al.2, L 411-53, L 411-57 et L 411-58 du code rural et de la pêche maritime.
Tarif : s’adresser à la Mairie

Si vous êtes intéressés, merci de faire parvenir le coupon-réponse avant le 4 décembre, à l’accueil de la Mairie d’Ibos (Téléchargeable ICI ou à retirer en mairie).

Détails

Début :
18 novembre
Fin :
4 décembre
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