Les délibérations
Toutes les décisions qui sont prises en Conseil Municipal prennent la forme de délibérations. Dans cette page, vous trouverez les délibérations classées par date de Conseil.
Prochain Conseil Municipal : 9 décembre 2024 à 19h
Ordre du jour du prochain conseil municipal
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1. Désignation des membres de la CCID 2. Désignation des représentants à l’ONF 3. Approbation du règlement intérieur 4. Création des diverses commissions municipales 5. Création de la commission d’appel d’offres 6. Fixation du nombre de membres CCAS 7. Election des membres du CCAS 8. Création d’une commission extra-municipale : fêtes et animations 9. Création d’une commission extra-municipale : sentiers de randonnée |
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10. Subvention exceptionnelle JSI XV – 70 ans du rugby 11. Autorisation de 25% pour les dépenses d’investissement 12. Subvention DETR : isolation de la toiture de 10 logements de la gendarmerie 13. Subvention DETR : aménagement cyclable de la rue de la Traversole 14. Subvention DETR : acquisition foncière pour un projet d’équipement public 15. Subvention DSIL : rénovation de l’installation ECS des vestiaires du football 16. Subvention FAC : rénovation de l’installation ECS des vestiaires du football 17. Subvention CD 65 : atelier d’informatique 18. Subvention CD 65 : projet de valorisation du patrimoine archéologique |
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19. Avenant : desserte forestière Ibos-Pintac 20. Avenant : rénovation de l’installation ECS des vestiaires du rugby 21. Continuité de la voie verte : validation du tracé 22. Validation du marché : isolation de la toiture des 10 logements de la Gendarmerie 23. Recrutement du bureau d’études : aménagement de la rue de la Traversole 24. Mise en œuvre de la Prévoyance Sociale Complémentaire 25. Mise en place de l’ISFE pour les agents relevant des policiers municipaux 26. Créations d’emplois 27. Validation du projet éducatif territorial 28. Ouverture des dimanches
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Conseil Municipal
12 novembre 2024
CR du CM du 12 novembre 2024
PV d’installation – 12 novembre 2024
063 Indemnités de fonction des élus
064 Désignation de représentants de la commune dans des structures publiques ou associatives
065 Délégation du conseil municipal au maire
068 Avant-projet – rue de la Traversole
069 Convention de servitude – C401
070 Validation du marché enfance jeunesse
071 Création d’emplois – agents recenseurs
073 Rachat d’un matériel par un élu
Conseil Municipal
18 octobre 2024
Conseil Municipal
7 octobre 2024
Conseil Municipal
2 juillet 2024
Conseil Municipal
10 juin 2024
Conseil Municipal
29 avril 2024
CR du CM du 29 avril 2024
028 Demande subvention ANS – rugby
029 Demande DCU – isolation Gendarmerie
030 Signature convention SATEG – contrôle et entretien SDECI
031 Validation du programme Tête en LED – SDE
032 Adhésion au groupement d’achat gaz et électricité – SDE
033 Création d’une commission extra-municipale fêtes
034 Avenant LEC – consommation d’énergie du centre de loisirs
035 Remboursement frais de garde pour les élus
037 Création d’un poste d’ATSEM
038 Convention communale de coordination police municipale et forces de sécurité de l’Etat
039 Modification statutaire CATLP – compétence sensibilisation transition énergétique et écologique
Conseil Municipal
2 avril 2024
CR du CM du 2 avril 2024
0015 Adoption du compte administratif et du compte de gestion
018 Adoption des taux de fiscalité 2024
019 Fongibilité des crédits M57
021 Demande DCU – isolation gendarmerie
022 Validation du marché voie verte
023 Validation du marché chemin traverse
024 Validation du marché desserte Ibos-Pintac
025 Validation du marché bons de commande
026 Validation du marché BC ET SPS Comet
027 Voie verte – signature des acte administratifs
Conseil Municipal
29 janvier 2024
CR du CM du 29 janvier 2024
001 Demande subvention FAC – vestiaires du rugby
002 Demande de subvention fonds de concours – voie verte
004 Convention CD65- travaux de la voie verte
005 Rénovation de la salle Comet – choix de la MOE
006 Modification du tracé GR101
008 Maintien des rythmes scolaires
009 Convention de prêt de matériels pédagogiques
010 Arts plastiques – tarif au mois
011 Avenant convention Brico Leclerc – récupérateurs d’eau
012 Création d’un poste de rédacteur ou technicien
013 SDE65 – transfert de la compétence signalisation lumineuse
0014 Délibération modificative autorisation dépenses 25% investissement
Conseil Municipal
11 décembre 2023
CR du CM du 11 décembre 2023
068 autorisation dépenses investissement 2023
070 avenant restaurant scolaire
073 avis ouvertures dominicales 2024
075 Convention de mise à dispo CDA SUD OUEST – exposition
076 coupe ONF – erables sycomores
077 création – agent de maîtrise
080 prime excpetionnelle pouvoir d’achat
085 demande DETR – feux de signalisation LE POUEY
Conseil Municipal
11 octobre 2023
Conseil Municipal
25 septembre 2023
CR du CM du 25 septembre 2023
053 Avenants extension du cabinet médical
054 Renouvellement des baux – cabanes de chasse
055 Convention de stérilisation chats errants CHAT’PY
057 Création d’une zone 30 kmh
058 Eclairage public SDE – rue du bois du commandeur
059 Marché de travaux – rue du Bernis
060 Marché de travaux – réseau de chaleur
061 Tarification cours d’art plastique
Conseil Municipal
3 juillet 2023
CR du CM du 3 juillet 2023
038 Demande DCU – modif plan de financement – réseau de chaleur
039 Retrocession AFAFAF Azereix-Ibos
040 Budget participatif – récupérateurs d’eau
045 Achat bande chemin de Lalette
046 Vente d’une parcelle – M. GRENIER
049 Bail emphyteotique – Mme GODEBY
Conseil Municipal
9 juin 2023
Conseil Municipal
11 avril 2023
CR du CM du 11 avril 2023
023 Affectation du résultat 2022
024 Adoption des taux de fiscalité
027 Gestion des amortissements
028 Avenants marché restaurant scolaire
029 Avenants marché cabinet médical
030 Devis MOE – vestiaires foot et rugby
031 Projet de desserte IBOS-PINTAC
032 Validation du marché de rénovation énergétique Gendarmerie
033 Demande DCU – raccordement réseau de chaleur
034 Demande DSIL – raccordement réseau de chaleur
Conseil Municipal
23 janvier 2023
CR du CM du 23 janvier 2023
002 Rétrocession de la rue du Cambales
003 Raccordement réseau de chaleur – choix du BE
004 Avenants du cabinet médical
005 Avenant du restaurant scolaire
006 Lancement marché de travaux – isolation toiture gendarmerie
007 Attribution lande communale
Conseil Municipal
19 décembre 2022
Conseil Municipal du
14 novembre 2022
CR du CM du 14 novembre 2022
071 approbation des statuts du Syndicat Départemental d’Energie
074 Renouvellement convention Mme ANSO
077 Piste cyclable offre IRIS Conseil
079 modification règlement cimetière
080 changement de prestataire inf ANTHEA
081 prélèvement automatique des loyers
082 abandon concession Pescadère
083 modification des tarifs ouverture cavurnes
084 tarification raccordemernt réseau de chaleur
085 avenant lerda cabinet médical
086 Extinction éclairage public
088 avenant climatec réseau de chaleur
Conseil Municipal
19 septembre 2022
CR du CM du 19 septembre 2022
055 convention réseau de chaleur
059 Avenant Electronic services
061 Subvention exceptionnelle ISL Rando
062 Subvention AZOUM Rallye 4L trophy
064 Décision modificative pump track
065 Avenant construction local chaufferie réseau chaleur
067 subvention agence de l’eau adour garonne.
068 Sde dépose coffrets protection poteau
Conseil Municipal
14 juin 2022
CR du CM du 14 juin 2022
032 Modification du plan de financement – subvention DCU – pumptrack
033 Modification tarifs TLPE 2023
034 Constitution de provisions
036 Modification des tarifs LEC
037 Lancement d’une consultation restauration scolaire
038 Modification du tracé GR101
039 Validation de la convention broyeur électrique
040 Convention CD65 tourne à droite
041 Modification statutaire – compétences mobilité
042 Budget participatifs 2022 – choix du projet
043 Avenant à l’acte de concession
044 Attribution de concessions
045 Retrait délibération 2022-013 du 7 mars
046 Création d’un emploi – attaché
047 Création d’un emploi – adj adm 1ere classe
048 Création d’un emploi – adj tech 1ère classe
049 Création d’un emploi – adj tech 2e classe
050 Création d’un emploi – ingénieur principal
Conseil Municipal du
4 avril 2022
CR du CM du 4 avril 2022
021 Adoption du compte adm et compte de gestion 2021
022 Affectation du résultat 2021
024 Adoption des taux de fiscalité
026 Choix du BE – schéma des mobilités douces
027 Validation du programme ONF 2022
028 Eradication de 6 lampes à vapeur mercure – SDE 65
029 Annule et remplace n°2022-018 – avenant maison des patrimoines
Conseil Municipal
7 mars 2022
CR du CM du 7 mars 2022
013 Création d’un poste de catégorie A
014 Subvention équipement SDE – neutralisation des dotations
015 Extension du périmètre du SAGE
016 Validation du marché du cabinet médical
017 Validation des honoraires du cabinet d’architecture
018 Avenant laison des patrimoines
Conseil Municipal
31 janvier 2022
CR du CM du 31 janvier 2022
001 Renouvellement bail terrain DESTARAC
002 Demande DETR – restructuration cantine
003 Demande DETR – création d’un pumptrack
004 Demande DCU – création d’un pumptrack
005 Demande DT – restructuration cantine
006 Demande FAC – création d’un pumptrack
007 Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE
008 Avenant MO pour l’installation d’un réseau de chaleur – cantine
009 Demande aide pour opération d’invetissement forestier
010 Lancement procédure reprise de concessions
Conseil Municipal du
20 décembre 2021
CR du CM du 20 décembre 2021
101 Ouvertures dominicales 2022
102 Validation du marché assurances
103 Harmonisation du temps de travail
104 Indemnisation du télétravail
105 Fixation des taux de promotion
106 Heures complémentaires et supplémentaires
109 Autorisation pour dépenses d’investissement
111 Subvention exceptionnelle Les volants d’Ibos
112 Autorisation pour ester en justice – annule et remplace 2021-098
Conseil Municipal
22 novembre 2021
CR du CM du 22 novembre 2021
085 Autorisation pour occupation du domaine public
086 Renouvellement de la convention SPA
088 Dénomination du stade de rugby
089 Validation du marché CANTINE
090 Validation du marché ENFANCE JEUNESSE – LEC
092 Adhésion SEABB – Samsons Lion
093 Programme de coupe de bois 2022
098 Autorisation pour ester en justice
Conseil Municipal
13 septembre 2021
CR du CM du 13 septembre 2021
073 Contrat d’assurance des risques statutaires
074 Achat d’un lave-vaisselle à la commune de juillan
075 Validation des honoraires du cabinet SERVIN – cabinet médical
076 Campagne de point à temps – validation devis
077 Nouvel avis sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes
078 Signature d’une convention d’expérimentation forestière avec l’INRAE
079 Certification de la gestion forestière durable des forêts – PEFC
080 Modification statutaire – suppression de la compétence voirie d’intérêt communautaire
081 Détermination du nombre de représentants de la commune du CA du CCAS
Conseil Municipal du
12 juillet 2021
CR du CM du 12 juillet 2021
065 Bulletin d’adhésion pour les cartes carburants
066 France Relance – socle numérique – validation des devis
068 France Relance – Volet forestier
069 Isolation de la toiture logements de la Gendarmerie – choix du prestataire
070 Choix de la mission SPS et BC pour les travaux d’extension du cabinet médical
071 Autorisation pour la signature d’une convention ENEDIS
072 Avis sur l’exploitation d’une zone de stockage de déchets inertes
Conseil Municipal du
29 juin 2021
CR du CM du 29 juin 2021
054 Tirage au sort des jurés d’assises
055 Validation de l’offre d’Orange
056 Modification du régime indemnitaire – cat A et B
058 Contrat de partenariat DDFIP – vérification sélectuve des locaux
059 Adhésion de la commune de serres-morlaas au SEABB
060 Sécurisation des accès WINKHAUS
061 Projet Promologis – vente d’une parcelle à l’euro symbolique
062 Lancement d’une étude schéma de défense extérieure contre l’incendie SDECI
063 Budgets participatifs – validation des projets
064 Signature d’une convention de finacement – socle numérique
Conseil Municipal du
17 mai 2021
CR du CM du 17 mai 2021
2021 043 Autorisation terrasse provisoire Les Platanes
2021 044 Dénomination d’une voirie – route des 2 lacs
2021 045 Demande DSIL Isolation gendarmerie – MAJ du plan de financement
2021 046 Adhésion groupement achat electricité SDE
2021 047 Signature convention MOBY
2021 048 Avenants maison des patrimoines
2021 049 Validation des honoraires du cabinet d’architecture
2021 050 Validation du projet de desserte forestière
2021 051 Adhésion à un groupement d’achat de commandes pour achat de légumes
Conseil Municipal du
12 avril 2021
CR du CM du 12 avril 2021
2021 035 Adoption des taux de fiscalité
2021 036 Demande subvention région – Matériel cantine
2021 037 Demande subvention Région – Rénovation COMET
2021 038 Eclairage public SDE – terrains de pétanque
2021 039 Lancement consultation marché enfance et jeunesse
Conseil Municipal
du 29 mars 2021
CR du CM du 29 mars 2021
2021 020 Autorisation pour terrasse chez l’épicier
2021 021 adoption CA et compte de gestion 2020
2021 022 affectation du résultat 2020
2021 024 Subvention DT – étude pour le pouey
2021 025 Subvention FAC 2021 – cabinet médical
2021 026 Extinction de créances
2021 027 Contrat d’entretien des terrains de sport
2021 028 Achat d’une balayeuse
2021 029 choix du BE pour le Pouey
2021 030 Convention de mise à dispo ISL RANDO
2021 031 Rétrocession de concession (Laurent DEGUINES)
2021 032 Reprise de concessions en état d’abandon
2021 033 Attribution de concession – famille ZIEGLER
2021 034 Compétence facultative – participation financière bretelle de Louey
Conseil Municipal du
15 février 2021
CR du CM du 15 février 2021
2021 001 Renouvellement marché prestataire informatique 2IRS
2021 002 Maintien des rythmes scolaires
2021 003 Participation OSSUN et AZEREIX pour achat de matériel pour la psychologue scolaire
2021 004 Demande DETR extension du cabinet médical
2021 005 Demande DETR sécurisation rue des Ponts
2021 006 Demande DETR sécurisation stade de foot et Lapassade
2021 007 Demande DETR achat de matériel COVID 19
2021 008 Demande DSIL rénovation énergétique salle COMET
2021 009 Demande DSIL isolation toiture 19 logements Gendarmerie
2021 010 Demande DSIL changement menuiseries cantine et mairie
2021 011 Demande – Appel à projets socle numérique – achat informatique
2021 012 Demande – Fonds interministériel prévention de la délinquance – achat PM
2021 013 Demande – DCU – rénovation energétique COMET
2021 014 Demande – DT – Extension du cabinet médical
2021 015 Demande SDE – achat véhicule GNV
2021 016 Renouvellement contrat TLPE avec GOPUB
2021 017 Fixation loyer logement La Poste
2021 018 Désignation de la maitrise d’oeuvre – cabinet médical
2021 019 Avenant pour les travaux d’éclairage de la Collégiale
Conseil Municipal du
21 décembre 2020
CR du CM du 21 décembre 2020
D2020 088 Avis ouvertures dominicales
D2020 089 Désignation membres CLECT
D2020 091 Attribution landes communales – Baux ruraux
D2020 092 Création d’un verger communal
D2020 093 Mutation de concession – Joseph ADEL
D2020 094 Rétrocession concession – JJ DURANCET
D2020 095 Rétrocession concession – Claude GROSPERIN
D2020 096 Restructuration restauration scolaire
D2020 097 Choix de la mission SPS – Restauration scolaire
D2020 098 Convention SDE – Audit salle COMET
D2020 099 Achat d’équipements – Armement PM
D2020 100 Participation ABILOSS
Conseil Municipal du
30 novembre 2020
CR du CM du 30 novembre 2020
D2020 077 Création d’un poste de technicien cat B
D2020 078 Adoption du règlement intérieur
D2020 079 Désignation des membres commissions
D2020 081 Dépenses d’investissement 2021
D2020 082 Renouvellement d’un bail rural
D2020 083 Convention ECOFINANCE
D2020 084 Convention de servitude
Conseil Municipal du
2 novembre 2020
D2020 069 Reprise de concessions – rétrocessions
D2020 070 Convention communale de coordination PM et forces de l’ordre
D2020 071 Convention de requalification d’un chemin rural avec la Routière des Pyrénées
D2020 072 Participation au FSL
D2020 073 Demande de subvention pour les produits amendes de police
D2020 074 Transformation d’un poste d’adjoint adm en adjoint tech principal
Conseil Municipal du
5 octobre 2020
D2020 058 attribution maîtrise d’oeuvre agrandissment cantine
D2020 059 Attribution marché à bon de commande pour travaux voirie
D2020 060 Attribution marché rénovation éclairage intérieur collégiale et refonte système électrique
D2020 061 Attribution marché rénovation toiture garages résidence Lompré
D2020 062 Autorisation achat logiciel gestion cimetières
D2020 063 Modification régime indemnitaire (création pour agent catégorie B)
D2020 064 Demande complémentaire de DETR pour année 2020 (sécurisation terrain de foot)
D2020 065 Demande subventions diverses pour projets investissement 2020
Conseil Municipal du
31 août 2020
D2020 047 CNAS Désignation des représentants pour la commune
D2020 048 Désignation des représentants pour l’Association des communes forestières
D2020 049 Demande DETR pour la sécurisation du stade de foot (2020) et la Passade (2021)
D2020 050 Mur de cloture de la Collégiale
D2020 051 Remise en état de la voirie
D2020 053 Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »
Conseil Municipal du
2 juin 2020
D2020 023 Autorisation terrasse
D2020 024 Tirage au sort des jurés d’assises
D2020 025 Création d’un poste de catégorie B
D2020 026 désignation des délégués de la commune au SDE
D2020 027 lancement de consultation pour des études
D2020 028 Modification bail Zélia
D2020 029 Demande de subvention DETR 2020 Cantine
D2020 030 Avenant Elior Cantine Covid-19